CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PLUMCREATIVE
1. Identification de l’entreprise
Ce site Web (plumcreative.fr) est détenu et exploité par PLUMCREATIVE - Laurie Rajohnson.
Email : [email protected]
SIRET : [à compléter]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et d’accès aux programmes en ligne, accompagnements et prestations de coaching proposés par PLUMCREATIVE.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Nature des prestations
PLUMCREATIVE propose des programmes de développement personnel incluant :
— des contenus numériques (vidéos, audios, supports écrits)
— des exercices pratiques
— un accompagnement en coaching individuel (1:1)
— à terme, des accompagnements collectifs
Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont présentées sur la page de vente correspondante.
4. Commande
Le client valide sa commande via le processus de paiement en ligne.
Cette validation vaut :
— acceptation des CGV
— reconnaissance de l’obligation de paiement
PLUMCREATIVE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut être effectué :
— en une fois
— en plusieurs fois (x3 ou x5)
Paiement fractionné
Le client s’engage de manière ferme et définitive à régler l’intégralité des échéances.
Aucun abandon du programme ne suspend l’obligation de paiement.
En cas de défaut de paiement :
— l’accès au programme sera suspendu immédiatement
— la totalité des sommes restantes pourra être exigée
— des démarches de recouvrement pourront être engagées
6. Accès aux services
L’accès au programme est :
— strictement personnel
— non cessible
— non transférable
Durée d’accès : 6 mois à compter de l’achat.
Toute tentative de partage, diffusion ou revente, sous quelque forme que ce soit, entraînera :
— la suppression immédiate de l’accès
— et pourra donner lieu à des poursuites
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après achat.
8. Garantie
Une garantie de 14 jours est proposée.
Elle est applicable uniquement si le client :
— a accédé au programme
— a visionné les premiers modules
— a réalisé les premiers exercices
Toute demande est étudiée avec attention et dans une démarche sincère.
9. Politique de remboursement
Sauf mention contraire explicite, aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande.
10. Responsabilité
PLUMCREATIVE est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services.
Les prestations relèvent du développement personnel et ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.
Le client reconnaît que :
— son engagement personnel est indispensable
— ses décisions et résultats relèvent de sa seule responsabilité
Les témoignages et exemples présentés ne constituent en aucun cas une garantie de résultats.
En tout état de cause, la responsabilité de PLUMCREATIVE est limitée au montant effectivement payé par le client.
11. Conditions spécifiques au développement personnel
Le client déclare être dans un état de santé physique et psychologique compatible avec la participation au programme.
En cas de doute ou de suivi médical, il lui appartient de consulter un professionnel de santé avant toute inscription.
PLUMCREATIVE se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si celui-ci n’est pas adapté à la situation du client.
12. Engagement du client
Le client reconnaît que le programme s’inscrit dans une démarche de transformation personnelle nécessitant :
— implication
— honnêteté
— passage à l’action
PLUMCREATIVE fournit un cadre, des outils et un accompagnement, sans pouvoir se substituer à l’engagement du client.
13. Coaching (individuel et collectif)
Les séances de coaching doivent être honorées aux dates convenues.
Toute annulation doit être signalée au minimum 24h à l’avance.
À défaut, la séance pourra être considérée comme due.
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux.
Tout comportement inapproprié, agressif ou nuisible pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés est la propriété exclusive de PLUMCREATIVE.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
15. Confidentialité
PLUMCREATIVE s’engage à respecter la confidentialité des échanges.
Toute information partagée dans le cadre de l’accompagnement ne sera jamais divulguée sans accord préalable, sauf obligation légale.
16. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
— d’accès
— de rectification
— de suppression
17. Responsabilité technique
PLUMCREATIVE ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès liées à :
— une connexion internet insuffisante
— un équipement inadapté
— une mauvaise utilisation des outils
18. Force majeure
PLUMCREATIVE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
19. Résiliation
PLUMCREATIVE se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au programme en cas :
— de non-respect des présentes CGV
— de comportement nuisible
20. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées :
[À compléter – ex : CNPM Médiation Consommation]
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE – PLUMCREATIVE
1. Généralités
Le site internet plumcreative.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par PLUMCREATIVE.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que de la Politique de confidentialité et des Conditions Générales de Vente applicables aux services proposés.
L’accès au Site, de quelque manière que ce soit (automatisée ou non), constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions.
PLUMCREATIVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, éléments graphiques, structure, marque, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de PLUMCREATIVE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
3. Utilisation du Site
Le Site est mis à disposition pour un usage personnel et non commercial.
L’utilisateur s’engage à ne pas :
— porter atteinte aux droits de PLUMCREATIVE
— détourner le contenu du Site à des fins commerciales
— tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site
L’utilisateur peut, à titre personnel, télécharger ou imprimer certains contenus, sous réserve de ne pas en altérer les mentions de propriété.
4. Responsabilité
PLUMCREATIVE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
5. Contributions et témoignages
En partageant un témoignage, commentaire ou contenu dans le cadre du programme ou du Site, le client autorise PLUMCREATIVE à l’utiliser à des fins de communication (marketing, promotion, témoignages), sauf demande contraire explicite.
Cette utilisation se fera dans le respect de l’image et des propos du client.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
PLUMCREATIVE ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
7. Contact
Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter :
[email protected]